Service de cautionnement

Un service offert par l’Association d’isolation du Québec à ses membres entrepreneurs

Membres entrepreneurs spécialisés de l’AIQ, vous pouvez dorénavant demander le cautionnement d’exécution exigé par la RBQ par le biais de votre association. L’AIQ vous offre dès aujourd’hui ce service gratuitement.

En tant qu’entrepreneurs spécialisés, vous êtes au courant des changements qui sont en vigueur depuis le 25 juin 2008 concernant la nouvelle réglementation de la Régie du bâtiment du Québec relative au cautionnement de licence.

Ce cautionnement vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice découlant directement :

  • des dépôts versés;
  • du non-parachèvement des travaux;
  • des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.

Pour répondre à cette nouvelle réglementation et pour le bien de ses membres entrepreneurs, l’AIQ a réagi et nous sommes heureux de vous annoncer que dès maintenant, vous pouvez vous prévaloir de ce service en toute gratuité.

Cautionnement de licence

En collaboration avec l’assureur INTACT Assurances Inc. (AXA ) et MP2B, l’Association d’isolation du Québec offre à ses membres entrepreneurs la possibilité d’obtenir ce cautionnement.

Valeur des cautionnements exigés

10 000 $ pour la catégorie d’entrepreneur spécialisé :

  • le cautionnement de 10 000 $ contre la fraude, la malversation et le détournement de fonds, en vertu du règlement numéro 16 de la Régie des entreprises de construction du Québec;

20 000 $ pour la catégorie d’entrepreneur général :

  • le cautionnement de 20 000 $ contre la fraude, la malversation et le détournement de fonds, lequel est exigé par la Régie du bâtiment, en vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, en vigueur le 1er janvier 1999 par les détenteurs des licences 3031 et 3032.
Politique de confidentialité

Pour vous assurer d’une confidentialité complète, l’AIQ ne fera qu’émettre les certificats de cautionnement. Tout autre renseignement nécessaire au traitement de cette demande sera exécuté par MP2B.

Pour vous prévaloir de ce service et pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez nous contacter.