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Webinaire gratuit AIQ et FQAESC 28 juin 2022 - paiements rapides

Mardi, 28 juin 2022, de 11 h 00 à 12 h 00

Paiement rapide dans la construction
Nouvelle règlementation en vigueur

 

INFOS WEBINAIRE

Titre : Paiement rapide dans la construction – Nouvelle règlementation en vigueur

Présentateur : Marc Bilodeau, Président de la FQAESC

Formule : Webinaire

Date : 28 juin 2022

Heure : 11 h à 12 h

Coût : Gratuit membres FQAESC

Inscription : https://my.weezevent.com/paiement-rapide-construction

 

L’adoption du projet de loi no 12 met enfin un terme aux délais de paiement injustifiés dans le secteur public de l’industrie de la construction.

Les membres respectifs des dix organisations regroupées sous la Fédération québécoise des associations d’entrepreneurs spécialisés en construction (FQAESC) sont invités à assister à un webinaire gratuit lors duquel les principales modalités seront présentées.

Lien : https://www.fqaesc.com/

 

Principales modalités de paiement rapide

→ Calendrier de paiement obligatoire

→ Règlement des différends
par un intervenant-expert

 

En 2018, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dont l’Association d’isolation du Québec fait partie, a mis sur pied un projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises pour des contrats publics de travaux de construction. Son déploiement avait pour objectif de tester ses deux principales modalités, soit le calendrier de paiement obligatoire avec des dates fixes ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends plus rapide avec le recours à un intervenant-expert.

Le projet pilote a été mené à terme en 2022 avec un bilan très positif. L’adoption du projet de loi no 12, au mois de mai 2022, permet d’enfin mettre un terme aux délais de paiement injustifiés dans le secteur public.




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