Lois, règlements, conventions collectives, normes
Normes du travail | https://www.cnt.gouv.qc.ca/accueil/index.html |
Qu’est-ce que l’équité salariale?
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/R-20
Principaux règlements découlant de la Loi R-20 :
chapitre R-20, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%201/ |
chapitre R-20, r. 2 Règlement sur certains frais exigibles par la Commission de la construction du Québec |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%202/ |
chapitre R-20, r. 3 Règlement sur certaines exemptions à l’obligation d’être titulaire d’un certificat de compétence ou d’une exemption délivré par la Commission de la construction du Québec |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%203/ |
chapitre R-20, r. 4.1 Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%204.1/ |
chapitre R-20, r. 5 Règlement sur la délivrance des certificats de compétence |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%205/ |
chapitre R-20, r. 6.1 Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%206.1/ |
chapitre R-20, r. 8 Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%208/ |
chapitre R-20, r. 8.01 Règlement sur les lettres d’état de situation |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%208.01/ |
chapitre R-20, r. 11 Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2011/ |
chapitre R-20, r. 12 Règles de procédure et de pratique du commissaire de l’industrie de la construction |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2012/ |
chapitre R-20, r. 14 Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2014/ |
chapitre R-20, r. 14.1 Règlement sur le Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2014.1/ |
chapitre R-20, r. 14.2 Règlement sur les travaux bénévoles de construction |
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2014.2/ |
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