Lois et règlements
Santé et sécurité du travail
- ASP Construction : https://www.asp-construction.org/lois-et-reglements
- Loi sur la santé et la sécurité du travail : Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1) / Act respecting occupational health and safety (S-2.1)
- Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (S-2.1, r.1)
- Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé de sécurité du travail (S-2.1, r.2)
- Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.4) / Safety Code for the construction industry (S-2.1 r.4)
- Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (S-2.1, r.5)
- Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (S-2.1, r.8)
- Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (S-2.1, r.8.1)
- Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution (S-2.1, r.9)
- Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r.10)
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13)
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001)
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3.001, r.10)
CNESST – Accès employeur
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/clienteles/employeurs/Pages/employeurs.aspx
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20)
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/R-20
Principaux règlements découlant de la Loi R-20 :
chapitre R-20, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%201/ |
chapitre R-20, r. 2 Règlement sur certains frais exigibles par la Commission de la construction du Québec | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%202/ |
chapitre R-20, r. 3 Règlement sur certaines exemptions à l’obligation d’être titulaire d’un certificat de compétence ou d’une exemption délivré par la Commission de la construction du Québec | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%203/ |
chapitre R-20, r. 4.1 Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%204.1/ |
chapitre R-20, r. 5 Règlement sur la délivrance des certificats de compétence | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%205/ |
chapitre R-20, r. 6.1 Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%206.1/ |
chapitre R-20, r. 8 Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%208/ |
chapitre R-20, r. 8.01 Règlement sur les lettres d’état de situation | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%208.01/ |
chapitre R-20, r. 11 Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2011/ |
chapitre R-20, r. 12 Règles de procédure et de pratique du commissaire de l’industrie de la construction | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2012/ |
chapitre R-20, r. 14 Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2014/ |
chapitre R-20, r. 14.1 Règlement sur le Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2014.1/ |
chapitre R-20, r. 14.2 Règlement sur les travaux bénévoles de construction | http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/R-20,%20r.%2014.2/ |
Conditions de travail – Construction
Conditions de travail – Hors construction
Normes du travail | https://www.cnt.gouv.qc.ca/accueil/index.html |
Équité salariale
Qu’est-ce que l’équité salariale? http://www.ces.gouv.qc.ca/equite-salariale/