Obligations des employeurs

Registraire des entreprises du Québec (REQ)

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation.

L’immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont essentielles aux citoyens, aux partenaires d’affaires et aux organismes gouvernementaux ayant à transiger avec elles.

À la suite de son immatriculation, l’entreprise doit se soumettre aux obligations légales découlant de l’immatriculation durant toute son existence.

http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/

Commission de la construction du Québec (CCQ)

Une fois vos démarches de démarrage d’entreprise terminées, lorsque vous avez obtenu votre licence d’entrepreneur à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), il vous reste à vous enregistrer à la Commission de la Construction du Québec (CCQ) pour embaucher et faire travailler votre main-d’œuvre.

En vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) vous devez assumer les responsabilités suivantes :

Téléchargez le Guide pratique de l’employeur

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Si votre entreprise a un établissement au Québec et que vous employez au moins un travailleur​​ à temps plein ou à temps partiel, il est obligatoire de vous inscrire à la CNESST pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail.

Vous avez 60 jours pour vous inscrire à compter de la première journée de travail de votre premier travailleur. Si vous ne vous inscrivez pas à l’intérieur de ce délai, vous vous exposez à une pénalité à titre de frais​ de retard d’inscription​.

Pour vous inscrire

Pour inscrire votre entreprise à la CNESST, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription à la CNESST​​​ ou référez-vous à la section suivante si vous démarrez votre entreprise.

Service Démarrer une entreprise de la Zone entreprise

Êtes-vous prêt à réaliser votre projet d’affaires? Vous n’avez pas de numéro d’entreprise du Québec (NEQ)? ​​​​​​

Utilisez le service Démarrer une entreprise de la Zone entreprise accessible à partir du site Web d’Entreprises Québec pour effectuer, étape par étape, plusieurs démarches auprès de ministères et d’organismes du gouvernement du Québec, en plus de vous inscrire à la CNESST! ​​